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Conditions générales de vente

PREAMBULE: Présentation et modalités de contact

  • Ce site est operé par : Gstoremarket immatriculee au RCS Avignon n° 845 116 763, représentée par Mr Givaudan Gaetan en qualité de micro entrepreneur.Siege social: 13b ch des sablonnets, 84400-Apt.Pour toute information ou conseil, vous pouvez contacter notre service client a l'adresse suivante: contact@gstoremarket.fr ou vous rendre sur notre site web www.gstoremarket.fr.

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

    • 1.1 Champ d’application
    • Les presentes conditions generales de vente (ci-apres « CGV ») s'appliquent àtoute commande passee àdistance par une personne physique disposant de la capacitéjuridique et agissant àtitre personnel en qualitéde consommateur aupres de Gstoremarket, soit directement sur le site Internet de Gstoremarket accessible àl’adresse suivante : www.gstoremarket.fr
  • 1.2 Exclusions
  • Les CGV ne sont pas applicables : - aux commande passees sur Gstoremarket aupres de vendeurs professionnels. Est considérécomme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privee, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activite commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées àtout moment par Gstoremarket. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au moment de votre commande et jointes àl’email de confirmation de votre commande.Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.

Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX

  • 2.1 Prix des produits et des services
  • Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiquésur la fiche produit correspondante, accessible sur le site. Gstoremarket se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services àtout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de la validation de votre commande.Gstoremarket ne procédant pas àla réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en "pré-commande" sur la fiche produit), la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilitédu dit produit ou service ainsi que son prix.
  • 2.2 Prix de référence Le « Prix conseillépar la marque/le fabricant en xx/xxxx » : est le prix auquel le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l’importateur ou le distributeur des produits en France) nous propose/conseille de vendre le produit qu’il nous fournit. La date indiquée àcôtédu prix conseilléest celle àpartir de laquelle ce prix nous est communiqué par le fabricant, la marque ou son représentant officiel. Ce prix est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné.

Article 3 : COMMANDES

  • 3.1 Disponibilitédes produits et services
  • Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilitédes produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement àla validation de votre commande, Gstoremarket vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandéainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
  • 3.2. Modalités de passation des commandes
  • Il est possible de passer commande aupres de Gstoremarket : - En ligne sur www.gstoremarket.fr. Aucune commande adressée àGstoremarket par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte.Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionnéet ajoutédes produits et/ou services àvotre panier, vous devez : • contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantitéde produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ; • valider votre panier ; • accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande. Il est rappeléque conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santépublique, « La vente de boissons alcooliques àdes mineurs est interdite ».

  • 3.3. Enregistrement des commandes
  • Une fois votre commande passée conformément àl’article 3.2, Gstoremarket en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant : • le récapitulatif de votre commande. • son numéro. • les présentes CGV. Cet email sera envoyé a l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre espace Client. Si vous ne recevez pas l’email mentionnéci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre service Client. Gstoremarket se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où: - votre commande ne serait pas conforme aux CGV ; - les quantités de produits commandées ne correspondraient pas àun usage normal d’un client agissant en tant que particulier ; - l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée àéchéance ; - un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ; - plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT

  • 4.1 Modes de paiment
  • Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par Gstoremarket : Cartes bancaires : seules les cartes bancaires rattachées àun établissement bancaire situéen France sont acceptées.
  • Par Paypal : Vous pouvez régler votre commande par payPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la sociétépayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles en Cliquant ici
  • Par E-transaction crédit agricole : Vous pouvez régler votre commande par e-transaction. ce mode de paiement est 100% sécurisé grace au protocole 3D secure. En cas de paiement par e-transaction, ce sont les conditions générales d'utilisation de e-transaction qui s'appliquent.Gstoremarket se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où: - le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré; - l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ; - plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
  • 4.2. Factures
  • En passant commande sur le site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format éléctronique.Elle est accessible sur votre espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.

Article 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

  • Les paiements en ligne sur le site auprès de Gstoremarket sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétés par des mesures de contrôle spécifiques àchaque moyen de paiement, afin de garantir la sécuritédes achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).Vous êtes informéde la collecte de ces informations dès votre première connexion sur le site par l'intermediaire du bandeau d'information relatifs aux cookies. En continuant votre navigation sur notre site ou en cliquant sur la croix présente sur le bandeau d'information, vous acceptez la collecte de l'identifiant équipement. Vous pouvez retirer votre consentement àla collecte de cet identifiant a tout moment en cliquant sur l'onglet "Gerer mes cookies" présent sur la page d'information "Protection de la vie privée et cookies" et en désactivant les cookies "Analytique et Personnalisation".

Article 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON

  • Gstoremarket peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison. Gstoremarket n'assure pas de livraison àdestination : des bases militaires, des armées, des casernes. Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez. Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables. Pour les besoins du présent article : - les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à2m. Toutefois, Gstoremarket se réserve la possibilitéde qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualitéde livraison. - les produits de gros gabarit sont les produits de plus de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à2m. Toutefois, Gstoremarket se réserve la possibilitéde qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualitéde livraison.

  • 6.1 Modes de livraison
  • Livraison standard standard (France métropolitaine et corse): si vous choissisez ce mode de livraison, notre fournisseur conditionne et expédie directement le colis à votre adresse de livraison, aucun frais de livraison ne vous sera facturés. Gstoremarket se réserve le droit d'ajuster ou modifier les frais de ce mode de livraison a tout moment sans préavis.
  • Livraison mondial relay (France métropolitaine et corse): si vous choissisez ce mode de livraison, notre fournisseur conditionne et expédie directement le colis à votre adresse de livraison, aucun frais de livraison ne vous sera facturés. Lorsque vous sélectionnez ce mode de livraison, vous êtes informé du fait que votre colis est mis à disposition sur le Point Retrait pour une durée limitée de 15 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera retournéchez Gstoremarket et vos produits remboursés.Nous vous invitons à vérifier l’état de l’emballage de votre colis avant de l’accepter en apposant votre signature sur le bordereau de livraison papier ou électronique. Vous n’êtes pas autoriséà déballer le produit sur le point retrait. Si vous constatez des avaries sur l’emballage, mais que vous souhaitez malgrétout récuperer le colis, nous vous invitons à formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison.

  • 6.2 Date de livraison
  • La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque produit et peut varier selon le mode de livraison sélectionné. La date de livraison est confirmée àla page "mode de livraison". Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

  • 6.3 Retard de livraison
  • En cas de retard dans la livraison, Gstoremarket s’attachera àvous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre espace client ou en contactant notre Service Client. Gstoremarket s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

Article 7 : RECEPTION

  • 7.1 Accessoire et/ou pièce manquant
  • Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires). Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec notre service client au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.

  • 7.2 Produits livrés abimés
  • Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformite sur le bon de livraison ou refuser la livraison. Dans le cas ou, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abimé, vous pouvez nous le signaler :- en contactant le service client de Gstoremarket ; et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande.

Article 8 : RETRACTATION

  • 8.1 Principe
  • Conformement aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant àcompter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni àpayer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour fériéou chôme, il est prorogéjusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le retour des produits se fait sous votre responsabilitéet àvos frais. Tout dommage subi par les produits àcette occasion est de nature àfaire échec àl’exercice de votre droit de rétractation.

  • 8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
  • Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiquéà l’article 8.1.Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :
  • a) Via votre Espace Client : pour faciliter l’exercice de votre droit de rétractation, Gstoremarket a mis en place une procédure simple : rendez-vous sur votre compte client et cliquez « Contactez-nous ».Sélectionnez votre commande et cliquez dans l’espace « je viens de recevoir mon/mes colis » sur « je souhaite me rétracter sur ce produit » puis laissez-vous guider. A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV Gstoremarket vous proposera : - soit de retourner le produit concernépar vos soins. En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande. Vous vous engagez àretourner àGstoremarket les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de votre décision de vous rétracter.Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par Gstoremarket (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente des dits produits au cours de leur transport retour) seront acceptés au titre de la rétractation et remboursés conformement aux CGV. En conséquence, les produits retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d’une rétractation.

  • 8.3 Exceptions
  • Conformément àl’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercépour : - Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès àvotre droit de rétractation - Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ; - Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé: c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront étévisiblement portés et/ou lavés. - Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont étédescellés par le consommateur: c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descelléet/ou installer ce logiciel. l- Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable expès du consommateur et renoncement exprès àson droit de rétractation

  • 8.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation
  • A la suite de votre demande de rétractation, Gstoremarket, conformément aux dispositions légales, procédera àvotre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, Gstoremarket se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.Gstoremarket procédera àvotre remboursement via le même moyen de paiement que celui utiliséau jour de votre commande, sauf dans le cas oùle moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas. Ainsi, si vous avez payévotre commande àl’aide d’une carte bancaire Gstoremarket procédera àvotre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

Article 9 : GARANTIES

  • 9.1 Les Garanties Légales
  • Pour les produits directement vendus sur notre site, Gstoremarket est tenue des défauts de conformitédu bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément àl’article 1644 du code civil.Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformite: -bénéficie d’un délai de deux ans àcompter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coùt prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; est dispense de rapporter la preuve de l’existence du défaut : pour les produits commandés avant le 18/03/2016 : au cours des 6 mois suivants la réception du produit ; pour les produits commandés àcompter du 18/03/2016 : si le produit est neuf : au cours des 24 mois suivant la réception du produit. si le produit est d'occasion (en ce inclus les biens identifiés comme étant des "spécificités web déstockage") : au cours des 6 mois suivant la réception du produit.La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit.Pour bénéficier de la garantie légale de conformite ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par Gstoremarket, contactez notre service client : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez àindiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passévotre commande et le numéro de la commande concernée. Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou àla destination du produit), nous ne procèderons ni àla réparation, ni à l’échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre occasionnés.

  • 9.2 La garantie fabriquant
  • Certains produits en vente sur le site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Fabricant » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et àlaquelle Gstoremarket n’est pas parti.L’existence de cette Garantie Fabricant est signalée dans la fiche produit figurant sur le site.Si vous souhaitez faire jouer la garantie fabricant, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre service Client.Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d’application de la garantie fabricant généralement présentes dans la boite contenant le produit.

Article 10 : FORCE MAJEURE

  • Gstoremarket ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée àla survenance d'un évenement de force majeure.

Article 11 : DONNEE PERSONELLES ET COOKIES

    • La politique de protection de vos données personnelles est accessible en cliquant ici.

Article 12 : LITIGE, MEDIATION et DROIT APPLICABLE

    • Pour toute réclamation, notre service client est àvotre disposition. Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises àla législation française. Dans l’hypothèse oùune ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite àun changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validitédes autres clauses, qui elles resteraient applicables.